Accueil / Fonctionnement
Du contrat envoyé au dossier scellé.
Une signature PactSign suit toujours le même chemin, en six étapes. Chacune est inscrite au journal de l'enveloppe, avec son heure, l'adresse IP et l'appareil utilisés.
L'émetteur prépare et fige le document
Le contrat est généré à partir des informations du client, puis figé : on imprime sur chacune de ses pages l'identifiant unique de l'enveloppe, et on calcule son empreinte numérique. À partir de cet instant, le document présenté au signataire ne peut plus changer.
- Identifiant d'enveloppe unique, imprimé sur chaque page
- Empreinte SHA-256 du document conservée
- Choix de l'authentification : simple ou code SMS
- Événement « Enveloppe créée » au journal
Le signataire reçoit son lien personnel
Par e-mail, ou directement à l'écran s'il signe en présence de son interlocuteur. Le lien est un secret de 256 bits, propre à ce signataire et à ce document ; PactSign n'en garde que l'empreinte, si bien qu'aucune copie de la base ne permettrait de signer à sa place.
- Lien valable 30 jours, puis il expire
- Un nouveau lien annule automatiquement l'ancien
- « Consulté » n'est noté que par un vrai navigateur, pas par les robots des messageries
Il accepte la divulgation et la convention de preuve
Avant d'afficher la moindre page du contrat, PactSign présente au signataire les règles qui feront preuve entre les parties : valeur de la signature, éléments conservés, droit de refuser, copie papier sur demande. Son accord est daté, et le texte exact qu'il a accepté est conservé.
- Texte versionné, empreinte SHA-256 au journal
- Reproduit en entier dans le certificat final
- Le document reste inaccessible tant qu'il n'a pas accepté
Il prouve qu'il a son téléphone en main
Si l'émetteur a choisi la signature avec code SMS, un code à six chiffres est envoyé au numéro de portable indiqué dans le contrat. L'envoi passe par un opérateur tiers, qui garde sa propre trace, et le numéro de transaction est inscrit au journal.
- Code valable 10 minutes, 5 essais au plus
- Une minute entre deux envois, cinq par heure
- Blocage définitif du lien après 15 codes erronés
- Le code n'est jamais stocké en clair
Il lit, puis signe chaque emplacement
Le contrat s'affiche page par page. Des étiquettes « Signer » le conduisent jusqu'au dernier emplacement prévu ; il ne peut pas terminer tant qu'il en reste un. Il dessine sa signature au doigt ou à la souris, ou choisit un style manuscrit.
- Refus possible à tout moment, avec un motif
- Deux clics simultanés ne produisent qu'une signature
- Empreinte du document revérifiée à cet instant précis
PactSign scelle et remet le dossier de preuve
La signature est posée dans chaque cartouche, avec la date. Le dossier de preuve est daté par une autorité d'horodatage qualifiée, puis le certificat de réalisation est rédigé et le tout est scellé d'un cachet électronique. Le signataire reçoit aussitôt son exemplaire par e-mail.
- Horodatage RFC 3161 par une autorité qualifiée eIDAS
- Cachet au format PAdES, vérifiable dans Acrobat
- Téléchargement possible pendant 30 jours depuis le lien
- Vérifiable à tout moment sur pactsign.fr/verifier
Choisies au moment de l'envoi.
Le lien, la divulgation, la signature
Le signataire est identifié par la possession du lien personnel reçu à son adresse e-mail. Adaptée aux documents courants : conditions générales, bons de commande, avenants mineurs.
Deux facteurs, deux traces indépendantes
Le signataire doit détenir à la fois le lien reçu par e-mail et le téléphone portable indiqué au contrat. C'est la preuve la plus solide ; nous la recommandons pour tout contrat engageant, et systématiquement lorsqu'un organisme de financement intervient.
Rien à installer, rien à créer.
- Un navigateur récent suffit : Chrome, Safari, Edge ou Firefox, sur ordinateur, tablette ou téléphone.
- Aucun compte, aucun mot de passe : le lien personnel tient lieu d'accès.
- Le document à signer se télécharge avant de signer, pour le lire à tête reposée ou le faire relire.
- Une copie papier peut toujours être demandée, gratuitement, à l'émetteur.
- Refuser est un droit : le bouton « Refuser de signer » est accessible à chaque instant, et le motif est transmis à l'émetteur.
Et après la signature, que prouve-t-on ?
Le détail de chaque mécanisme de sécurité, et ce que contient exactement le dossier de preuve.