PactSign
Signature électronique · opérée en France

Un accord signé.
Une preuve qui tient.

PactSign fait signer vos contrats en ligne, en quelques minutes, sur ordinateur ou téléphone. Et à la fin, chaque partie reçoit bien plus qu'une signature : un dossier de preuve complet, horodaté par une autorité qualifiée européenne et scellé contre toute retouche.

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Horodatage qualifié eIDAS Cachet sur chaque document Code SMS en option Hébergé en France
Contrat de prestation ID d'enveloppe PactSign
7C1E4B0A-92D3-4F6E-B8A1-3D5C0E9F2A47
Signé électroniquement par
E3A91C07B24D6F58 · 27/09/2026
SHA-256L'empreinte de chaque document est prise avant l'envoi et revérifiée à chaque étape.
eIDASLa date de fin de signature est certifiée par une autorité d'horodatage qualifiée européenne.
3 tiersL'opérateur SMS, l'autorité d'horodatage et la messagerie du client gardent chacun une trace indépendante.
0 retoucheLe journal de chaque signature est chaîné : il ne peut être ni modifié ni effacé sans que cela se voie.
Le dossier de preuve

Ce que reçoit chaque partie, à la dernière seconde.

Une signature ne vaut que par ce qu'on peut démontrer le jour où elle est contestée. PactSign remet donc un seul PDF, envoyé automatiquement à chaque signataire, qui contient tout.

  • Le contrat signé, avec l'identifiant d'enveloppe imprimé sur chaque page et la signature posée dans son cartouche.
  • Le certificat de réalisation : qui, quand, depuis où, avec quelle authentification, étape par étape.
  • Les empreintes numériques du document présenté, du document signé et de l'image de signature.
  • Le texte de la convention de preuve tel que le signataire l'a accepté, mot pour mot.
  • Un cachet électronique et un horodatage qualifié qui rendent visible la moindre modification dans Adobe Acrobat.
Tout le détail de la preuve
Spécimen

Certificat de réalisation

PactSign
État : Complétée
Pages : 5 · Signatures : 3
ID d'enveloppe
7C1E4B0A-92D3-4F6E-B8A1-3D5C0E9F2A47
Signataire
Claire Martin · gérante
Signature adoptée
Claire Martin
Authentification
Code SMS · +33 6 •• •• •• 42 · réussi
Adresse IP
92.184.•••.••• · Safari 18 sur iPhone
Divulgation acceptée
27/09/2026 09:43:17 · version 2026-09-27
Document présenté
SHA-256 a41f0d7e…6b2c9c0e
Horodatage
Autorité qualifiée eIDAS · RFC 3161
Extrait fictif. Un vrai certificat compte plusieurs pages, dont l'historique complet et la divulgation en entier.
Le parcours

Quatre gestes pour le signataire. Aucun compte à créer.

Le signataire reçoit un lien personnel par e-mail, ou signe aux côtés de son interlocuteur. Tout se fait dans le navigateur, sans logiciel ni inscription.

1. Accepter

La convention de preuve

Avant même de lire le contrat, le signataire accepte les règles du jeu : ce qui fera preuve entre les parties.

2. S'authentifier

Le code SMS

Si l'émetteur l'a demandé, un code à six chiffres arrive sur le portable indiqué au contrat. Valable dix minutes.

3. Lire et signer

Page par page

Des étiquettes « Signer » guident jusqu'au dernier emplacement. La signature est dessinée ou choisie parmi des styles.

4. Recevoir

Son exemplaire

Le document scellé et son certificat arrivent par e-mail et restent téléchargeables trente jours depuis le lien.

Sécurité

Six verrous, chacun vérifiable.

Aucun de ces mécanismes ne repose sur la parole de l'opérateur : chacun laisse une trace qu'un expert, un juge ou un financeur peut contrôler lui-même.

Document figé

Son empreinte SHA-256 est calculée à l'envoi. Au moment de signer, puis de sceller, elle est recalculée : un seul caractère changé bloque tout.

Journal chaîné

Chaque étape porte l'empreinte de la précédente. La base de données refuse toute modification ou suppression d'une ligne du journal.

Code à usage unique

Six chiffres, dix minutes, cinq essais. Le code n'est jamais stocké en clair et n'apparaît jamais dans le journal.

Horodatage qualifié

Le dossier de preuve est daté par une autorité d'horodatage qualifiée au sens du règlement eIDAS : sa date est présumée exacte par la loi.

Cachet électronique

Chaque document final est scellé au format PAdES, lisible par Adobe Acrobat : la moindre retouche après coup est signalée.

Hébergé en France

Documents et preuves sont conservés sur des serveurs situés en France, sauvegardés chaque nuit, avec une copie hors du serveur.

Pour les organismes de financement

« Le jour où un contrat est contesté, tout est déjà dans le dossier. »

Un financeur ne regarde pas la beauté d'un écran : il regarde ce qu'il pourra produire devant un tribunal. PactSign a été pensé pour cette lecture-là.

  • Convention de preuve acceptée avant signature, conservée mot pour mot (article 1368 du Code civil).
  • Authentification par SMS tracée chez un opérateur tiers, numéro de transaction à l'appui.
  • Vérification publique : n'importe qui peut contrôler l'authenticité d'un document PactSign sur ce site, sans compte.
L'espace financeurs
Comparer

Ce qui change par rapport au papier.

Ce qu'on peut prouverPapier signé puis scannéAccord par e-mailPactSign
Que le document n'a pas changé depuis la signatureDifficileNonEmpreinte + cachet
La date exacte de la signatureDéclarativeHorloge du serveur mailHorodatage qualifié eIDAS
Que le signataire détenait le téléphone indiquéNonNonCode SMS tracé
Qu'il a lu et accepté les règles de preuveNonNonDivulgation conservée
Chaque étape, avec l'adresse IP et l'appareilNonPartielJournal chaîné
Une vérification par un tiers, sans nousNonNonPage « Vérifier » + Acrobat
Transparence

Ce que PactSign est, et ce qu'il n'est pas.

PactSign délivre une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS (article 25), renforcée par un code SMS, un horodatage qualifié et un cachet. Elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil) et convient aux contrats commerciaux, bons de commande, mandats et conditions générales.
Il ne délivre pas de signature « qualifiée », celle qui exige une vérification d'identité en face à face ou par pièce d'identité auprès d'un prestataire qualifié par l'État. Quelques actes la requièrent ; pour eux, nous vous orientons vers la bonne solution. Nous préférons le dire ici que de vous le laisser découvrir.

Tout est détaillé dans notre politique de signature et de gestion de la preuve.

Voyez un dossier de preuve complet.

Nous vous envoyons un contrat de démonstration à signer vous-même, avec code SMS, pour que vous examiniez le certificat et le cachet dans votre propre lecteur PDF.

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