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Vous portez le risque. Vous gardez la preuve.
Organismes de financement, bailleurs, loueurs : quand vous financez un contrat signé avec PactSign, vous recevez un dossier que vous pouvez contrôler seul, sans dépendre de l'opérateur ni du partenaire qui vous l'apporte.
Celles que se pose votre service juridique.
Qui a vraiment signé ?
Le signataire a reçu un lien personnel à son adresse e-mail et, en signature avec code SMS, a saisi un code envoyé au portable indiqué au contrat. Le certificat donne le numéro masqué, l'opérateur, son numéro de transaction, l'heure, l'adresse IP et l'appareil. Nous recommandons, et appliquons pour tout contrat financé, la signature avec code SMS.
A-t-il signé le document que j'ai entre les mains ?
L'empreinte du document présenté est imprimée dans le certificat ; celle du document final est vérifiable sur pactsign.fr/verifier. Le cachet PAdES fait apparaître toute retouche dans Adobe Acrobat.
À quelle date ?
Le dossier est horodaté par une autorité qualifiée eIDAS, dont la date est présumée exacte (article 41 du règlement). Le signataire ne peut pas antidater, l'opérateur non plus.
A-t-il accepté la signature électronique ?
Oui, explicitement : la divulgation et la convention de preuve sont acceptées avant l'affichage du contrat, et leur texte exact figure en annexe du certificat.
Et si l'opérateur disparaît ?
Le document scellé se suffit à lui-même : son cachet et ses horodatages se vérifient avec n'importe quel lecteur PDF conforme, sans nous. Vous recevez votre exemplaire ; le signataire aussi.
L'opérateur peut-il fabriquer une signature ?
Il se heurterait à des traces qu'il ne contrôle pas : l'opérateur SMS, l'autorité d'horodatage et la messagerie du signataire. Le journal est chaîné et la base refuse toute réécriture.
Un PDF. Tout est dedans.
Pour chaque contrat financé, l'exemplaire final : le contrat signé, suivi de son certificat de réalisation, sous un même cachet électronique.
- Le contrat signé, identifiant d'enveloppe sur chaque page, signatures dans leurs cartouches, identifiant de signature et date.
- Le certificat de réalisation : enveloppe, signataire, authentification, historique complet avec adresses IP.
- Les empreintes du document présenté, du document signé, de l'image de signature et du journal.
- La divulgation acceptée, en texte intégral, avec sa version et son empreinte.
- Deux horodatages et un cachet, vérifiables hors ligne.
Écrits, donc opposables.
Le dossier est gardé
Documents et preuves sont conservés pendant la durée du contrat puis pendant le délai de prescription, et restitués sur simple demande.
En cas de litige
Sur demande d'une partie ou de son conseil, nous rejouons le contrôle d'intégrité complet de l'enveloppe et remettons une attestation détaillée.
Une politique publique
Notre politique de signature et de gestion de la preuve est publiée, versionnée, et décrit chaque mécanisme.
Trois vérifications, trois minutes.
- Déposez le PDF sur pactsign.fr/verifier : le fichier reste sur votre poste, seule son empreinte est comparée au registre. Le résultat donne l'enveloppe, le signataire et les dates.
- Ouvrez-le dans Adobe Acrobat : le panneau des signatures indique que le document n'a pas été modifié depuis son scellement, et affiche l'horodatage.
- Lisez le certificat en fin de document : l'authentification SMS, les adresses IP, l'historique complet.